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Fraudes aux aides publiques : l’État renforce son action
Actualités juridiques
Artisan

Fraudes aux aides publiques : l’État renforce son action

19 Sep 2025
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Solidité des habitations : une aide financière en expérimentation
Actualités juridiques
Artisan

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16 Sep 2025
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Panneaux solaires et TVA à taux réduit : les critères d’application sont dévoilés !
Actualités fiscales
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16 Sep 2025
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Exonération de plus-values immobilières : c’est quoi une réhabilitation lourde ?
Actualités fiscales
Artisan

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12 Sep 2025
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Déclaration préalable à l’embauche en DSN : bientôt possible ?
Actualités sociales
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28 Août 2025
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Tableau des cotisations « chômage-intempéries » - Période s’écoulant du 1er avril 2024 au 31 mars 2025
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
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25 Juil 2025
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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bâtiment et des travaux publics - année 2025
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
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25 Juil 2025
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TVA et travaux sur les monuments mémoriaux : précisions utiles
Actualités fiscales
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17 Juil 2025
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Bail de réhabilitation : lancement de l’expérimentation
Actualités juridiques
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16 Juil 2025
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Taxes d’urbanisme : un nouveau simulateur désormais disponible !
Actualités fiscales
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19 Juin 2025
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Logement en Outre-mer : expérimentation autour d’un encadrement des loyers
Actualités juridiques
Artisan

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19 Juin 2025
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MaPrimeRénov’ : clap de fin ?
Actualités juridiques
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18 Juin 2025
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