Actualités - Page 2

Secteur bancaire : le droit français s’adapte

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21 Avr 2026

En 2024, la réglementation européenne a évolué en ce qui concerne le contrôle et la surveillance de l’action des banques basées dans des pays tiers à l’Unio...

Production biologique : un crédit d’impôt prolongé

Production biologique : un crédit d’impôt prolongé

21 Avr 2026

Le crédit d’impôt au titre de la production biologique initialement prévu jusqu’en 2025 est prolongé par la loi de finances pour 2026. Pour combien de temps...

Travaux interdits pour les mineurs : du nouveau

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21 Avr 2026

Depuis le 11 avril 2026, les travailleurs mineurs restent, par principe, exclus des travaux les exposant aux rayonnements ionisants. La nouveauté tient au c...

Réduction générale dégressive unique : clarifications de l’administration

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20 Avr 2026
Aide à domicile : l’âge d’accès à l’avantage social est réhaussé

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20 Avr 2026
Taux réduit de TVA pour les travaux sylvicoles et d’exploitation forestière : ça continue

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20 Avr 2026
Artistes-auteurs : l’Urssaf devient l’interlocuteur unique pour l’affiliation

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17 Avr 2026
C’est l’histoire d’un employeur pour qui une absence non justifiée valait démission…

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17 Avr 2026
Crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » : on joue les prolongations !

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17 Avr 2026
Livret d’épargne populaire : des plafonds réévalués pour 2026

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16 Avr 2026
Nouveaux taux neutres du PAS : PAS pour maintenant ?

Nouveaux taux neutres du PAS : PAS pour maintenant ?

16 Avr 2026
Médaille du travail : bientôt la fin de l’exonération sociale de la prime

Médaille du travail : bientôt la fin de l’exonération sociale de la prime

16 Avr 2026
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