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Actualités - Page 110

Redevance d’archéologie préventive – 2025
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
ArtisanAgent immobilierConstruction

Redevance d’archéologie préventive – 2025

24 Jan 2025
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C’est l’histoire d’un créancier… qui est certain de l’être…
La petite histoire du jour

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24 Jan 2025
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Indice du climat des affaires dans le commerce de gros - Année 2025
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Distributeur / Grossiste

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24 Jan 2025
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Contribution sur les boissons non alcooliques
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Distributeur / GrossisteCafé / Hôtel / Restaurant

Contribution sur les boissons non alcooliques

24 Jan 2025
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Imposition forfaitaire sur les pylônes – 2025
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Industrie

Imposition forfaitaire sur les pylônes – 2025

24 Jan 2025
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Barème de la taxe générale sur les activités polluantes – 2025
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Industrie

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24 Jan 2025
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Bail rural : bien amélioré par le preneur = augmentation du fermage ?
Actualités juridiques
AgricultureAgent immobilier

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24 Jan 2025
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AMF : des sanctions en l’absence de publication d’informations privilégiées !
Actualités juridiques
Droit et Chiffre

AMF : des sanctions en l’absence de publication d’informations privilégiées !

24 Jan 2025
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Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne – Année 2025
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Prestataire de services

Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne – Année 2025

24 Jan 2025
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Plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements locatifs sociaux – 2025
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Agent immobilier

Plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements locatifs sociaux – 2025

24 Jan 2025
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Clause de mobilité : la définition de la zone géographique doit être précise ! 
Actualités sociales
Dirigeant d'entreprise

Clause de mobilité : la définition de la zone géographique doit être précise ! 

24 Jan 2025
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Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : des changements en 2025 !
Actualités sociales
Dirigeant d'entreprise

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : des changements en 2025 !

24 Jan 2025
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