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Actualités - Page 126

Logements soumis à loi de 1948 : quelle revalorisation des loyers ?
Actualités patrimoniales
Dirigeant d'entreprise

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27 Nov 2024
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Obligations d’installation de panneaux solaires sur les parkings : précisions sur les exonérations
Actualités juridiques
ArtisanCommerçantDistributeur / GrossisteIndustrieAgent immobilierConstruction

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27 Nov 2024
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Travail à temps partagé aux fins d’employabilité : c’est reparti !
Actualités sociales
Dirigeant d'entreprise

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26 Nov 2024
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Notification d’un redressement fiscal et délai de prescription : précisions utiles
Actualités patrimoniales
Dirigeant d'entreprise

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26 Nov 2024
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Parcours de santé coordonné renforcé : quelques précisions supplémentaires
Actualités juridiques
Santé

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26 Nov 2024
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Mandats de protection future : à inscrire sur un nouveau registre !
Actualités juridiques
Droit et Chiffre

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26 Nov 2024
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Autorisations d’urbanisme : quelques nouveautés…
Actualités juridiques
ArtisanAgent immobilierConstruction

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26 Nov 2024
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Contrôle fiscal et avis de mise en recouvrement : quel degré de précision ?
Actualités fiscales
Dirigeant d'entreprise

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25 Nov 2024
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Loi sur les troubles du neuro-développement (TND) : diagnostic, accompagnement et inclusion au programme
Actualités juridiques
SantéPrestataire de servicesAssociation

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25 Nov 2024
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Santé des enfants : du nouveau
Actualités juridiques
Santé

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25 Nov 2024
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C’est l’histoire d’un propriétaire qui met 17 mois à vendre sa résidence principale…
La petite histoire du jour

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22 Nov 2024
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RGPD : données soumises à publicités et droit à l’effacement
Actualités juridiques
Dirigeant d'entreprise

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22 Nov 2024
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