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Actualités - Page 152

VTC : précisions sur le revenu minimal garanti
Actualités juridiques
Transport

VTC : précisions sur le revenu minimal garanti

10 Juil 2024
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Injonction de mise en conformité fiscale : on en sait plus !
Actualités fiscales
Droit et ChiffrePrestataire de services

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10 Juil 2024
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Lutte contre le blanchiment : des précisions sur la procédure de signalement !
Actualités fiscales
Droit et Chiffre

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10 Juil 2024
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Contester une décision administrative : du nouveau pour les délais de recours !
Actualités fiscales
Droit et Chiffre

Contester une décision administrative : du nouveau pour les délais de recours !

10 Juil 2024
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C2P : Information du salarié repoussée !
Actualités sociales
Droit et ChiffreSantéDirigeant d'entrepriseAgricultureTransportPrestataire de servicesArtisanAutomobileCommerçantDistributeur / GrossisteCafé / Hôtel / RestaurantIndustrieAgent immobilierConstructionAssociation

C2P : Information du salarié repoussée !

10 Juil 2024
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Non-restitution d’un local en bon état : une indemnisation automatique ?
Actualités juridiques
SantéDirigeant d'entrepriseTransportPrestataire de servicesArtisanAutomobileCommerçantDistributeur / GrossisteCafé / Hôtel / RestaurantIndustrieAgent immobilierConstruction

Non-restitution d’un local en bon état : une indemnisation automatique ?

10 Juil 2024
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Espace de coworking : une sous-location ?
Actualités juridiques
Droit et ChiffrePrestataire de servicesAgent immobilierProfessionnels du divertissement

Espace de coworking : une sous-location ?

09 Juil 2024
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Réduction d’impôt « IR-PME » ESUS : reconduction du taux de 25 % !
Actualités patrimoniales
Droit et ChiffreSantéDirigeant d'entrepriseAgricultureTransportPrestataire de servicesArtisanAutomobileCommerçantDistributeur / GrossisteCafé / Hôtel / RestaurantIndustrieAgent immobilierConstructionProfessionnels du divertissement

Réduction d’impôt « IR-PME » ESUS : reconduction du taux de 25 % !

09 Juil 2024
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Suspension de la réforme d’Assurance chômage !
Actualités patrimoniales
Droit et ChiffreSantéAgricultureTransportPrestataire de servicesArtisanAutomobileCommerçantDistributeur / GrossisteCafé / Hôtel / RestaurantIndustrieAgent immobilierConstructionAssociation

Suspension de la réforme d’Assurance chômage !

09 Juil 2024
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Taxe de séjour collectée par les plateformes numériques : on en sait un peu plus…
Actualités fiscales
Prestataire de services

Taxe de séjour collectée par les plateformes numériques : on en sait un peu plus…

09 Juil 2024
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Travaux énergétiques : une nouvelle procédure d’agrément pour les organismes de qualification
Actualités juridiques
Dirigeant d'entrepriseArtisanAgent immobilierConstruction

Travaux énergétiques : une nouvelle procédure d’agrément pour les organismes de qualification

08 Juil 2024
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Réduflation : nouvelles précisions sur cette pratique
Actualités juridiques
CommerçantDistributeur / Grossiste

Réduflation : nouvelles précisions sur cette pratique

08 Juil 2024
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