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Actualités - Page 158

Pharmacie : des médicaments sans ordonnance ?
Actualités juridiques
Santé

Pharmacie : des médicaments sans ordonnance ?

20 Juin 2024
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Nouveauté au registre national des certificats d’économie d’énergie
Actualités juridiques
Droit et ChiffrePrestataire de servicesArtisanIndustrieConstruction

Nouveauté au registre national des certificats d’économie d’énergie

19 Juin 2024
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Pour une IA innovante et respectueuse de la vie privée ?
Actualités juridiques
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19 Juin 2024
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Résolution d’une vente immobilière pour défaut de paiement du prix : des droits d’enregistrement remboursables ?
Actualités fiscales
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19 Juin 2024
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Guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité : des petites modifications
Actualités juridiques
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18 Juin 2024
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Protocole d’accord pré-électoral : des mentions impératives !
Actualités sociales
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Protocole d’accord pré-électoral : des mentions impératives !

18 Juin 2024
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Espace numérique de santé : traitement des données pour une étude
Actualités juridiques
Santé

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18 Juin 2024
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Territorialité de la TVA : ça se précise pour les locations de biens ou de matériels !
Actualités fiscales
Prestataire de services

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18 Juin 2024
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Crise en Nouvelle-Calédonie : l’État soutient les entreprises !
Actualités juridiques
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17 Juin 2024
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Délai de reprise de l’administration fiscale : attention aux faux départs !
Actualités fiscales
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Délai de reprise de l’administration fiscale : attention aux faux départs !

17 Juin 2024
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Sécurité routière : des nouveautés pour les usagers de la route
Actualités juridiques
SantéTransportAutomobile

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17 Juin 2024
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C’est l’histoire d’une société qui pense intervenir sur un chantier en tant que sous-traitant…
La petite histoire du jour

C’est l’histoire d’une société qui pense intervenir sur un chantier en tant que sous-traitant…

14 Juin 2024
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