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Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : du nouveau
Actualités sociales
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08 Jan 2026
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Vente immobilière en zone tendue : un abattement exceptionnel toujours d’actualité ?
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08 Jan 2026
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Vente immobilière en faveur de la réalisation de logements sociaux : toujours exonérée ?
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08 Jan 2026
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Logement conventionnés APL : quelle augmentation pour les redevances versées aux propriétaires ?
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08 Jan 2026
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Viticulture : un sursis pour la déclaration des récoltes
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07 Jan 2026
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Produits phytosanitaires : réduction et contrôle de leur utilisation
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07 Jan 2026
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Violence routière : création d’un délit d’excès de vitesse
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07 Jan 2026
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ASC du CSE : le critère d’ancienneté prolongé
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07 Jan 2026
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Recodification de la TVA : un nouveau cadre juridique à apprivoiser
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07 Jan 2026
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Loi travail des Seniors : des précisions utiles
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07 Jan 2026
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Contrat de sécurisation professionnelle : reconduction pour une année supplémentaire
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07 Jan 2026
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PFAS : des produits (presque) interdits !
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07 Jan 2026
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