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Taxe sur les conventions d’assurances : c’est (déjà ?) parti pour les nouveautés

Actualités fiscales

Droit et Chiffre

Taxe sur les conventions d’assurances : c’est (déjà ?) parti pour les nouveautés

25 Juil 2025

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services I - année 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Droit et Chiffre Prestataire de services

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services I - année 2025

25 Juil 2025

Tableau des cotisations « chômage-intempéries » - Période s’écoulant du 1er avril 2024 au 31 mars 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Artisan Construction

Tableau des cotisations « chômage-intempéries » - Période s’écoulant du 1er avril 2024 au 31 mars 2025

25 Juil 2025

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bâtiment et des travaux publics - année 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Artisan Construction

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bâtiment et des travaux publics - année 2025

25 Juil 2025

C’est l’histoire d’un employeur et d’un salarié qui envisage d’exercer son droit de retrait… à son retour de congés…

La petite histoire du jour

C’est l’histoire d’un employeur et d’un salarié qui envisage d’exercer son droit de retrait… à son retour de congés…

25 Juil 2025

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les services, commerces et industries de l'alimentation - année 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Commerçant Distributeur / Grossiste Café / Hôtel / Restaurant Industrie

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les services, commerces et industries de l'alimentation - année 2025

25 Juil 2025

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des commerces non alimentaires - année 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Commerçant

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des commerces non alimentaires - année 2025

25 Juil 2025

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication - année 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Transport Industrie

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication - année 2025

25 Juil 2025

Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire - Année 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Café / Hôtel / Restaurant

Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire - Année 2025

25 Juil 2025

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la métallurgie - année 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Industrie

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la métallurgie - année 2025

25 Juil 2025

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie - année 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Industrie

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie - année 2025

25 Juil 2025

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bois, de l'ameublement, du papier carton, du textile, du vêtement, des cuirs et de peaux et des pierres et terres à feu - année 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Industrie

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bois, de l'ameublement, du papier carton, du textile, du vêtement, des cuirs et de peaux et des pierres et terres à feu - année 2025

25 Juil 2025

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